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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03397

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/03397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03397 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD5F N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eca09cdc6046d47eba60a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/03397

    TJ 07186, 5 mars 2026, RG 23/03397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/03397 - N° Portalis DBWS-W-B7H-ECD3 AFFAIRE : S.C.I. MACCHIA Immatriculée au RCS d’Aubenas sous le n°342 805 827 / [X] [O] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 05 MARS 2026 rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2d05cdc6046d47aa25c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03397

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 23/03397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 22 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 23/03397 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GML AFFAIRE : Mme [G] [O] [W] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL [L] BABIN) DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bd79cdc6046d47ef867d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03397

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 23/03397

    MINUTE N° : 2025/6751 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03397 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFOF / JAF Cab 5 AFFAIRE : [U] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7a275782d5f06d3f6e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03397

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 23/03397

    PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 23/03397 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFUV 72A S.D.C. LES COTEAUX DE LA JUSTICE C/ [M] [P] [O] [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffab34a5cb0e4896766
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03397

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/03397

    Minute n° : 25/00292 N° RG 23/03397 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I25F Affaire : [T] [N]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [T] [N], né le [Date naissance 4] 1984 à

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafeec9134b6bc8ffc2c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1