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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03402

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03402 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZM AFFAIRE : [I] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [M] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0427195250be0ae30f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03402

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 23/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 07 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/03402 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHZM NAC : 54B Jugement Rendu le 07 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE ENGESTRAMI, Société par actions simplifiée au capit

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5e91e5c31af0e69681a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03402

    TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03402 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHUI N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 30/10/2024 A Me LANCEREAU Me NICOLAS Me CHAEFFER ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 30 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 672287173f64f3126986390f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03402

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03402

    SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 23/03402 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNVU S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS NANTERRE 382 506 079) C/ [E] [L] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f793e74459e0c7eda79c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03402

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03402

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/03402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRW6 Madame [P] [H] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Monsieur [W] [K] Représentant : Me Corinne FRAPPIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a90d9abb6262fdf10b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03402

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/03402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03402 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJB NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE CASDEN BANQUE POPULAIRE, anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65e74b0f79d7e316eba50b93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03402

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03402 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUIN N° MINUTE : 3/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 658b28612c4a0d96dcda4f65

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1