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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03403

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/03403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03403 - N° Portalis 352J-W-B7H-C277A N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e757cdc6046d47058fc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03403

    TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 23/03403

    SG LE 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/03403 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKUC S.A.S. O’BD COMPANY (RCS CRETEIL 898 098 751) C/ S.C. [Localité 6] RCS [Localité 7] 522 223 213 Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69847259cdc6046d470160ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03403

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/03403

    DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 23/03403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5YG / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [B] épouse [T] C / [R] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d048cdc6046d472d8d40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03403

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/03403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03403 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOAE AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74454b52e4d6be067e1
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03403

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 23/03403

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) REQUETE CONJOINTE 1 Grosse délivrée à Me Yann CRESPIN 1 Grosse délivrée à Me Valérie SADOUSTY le JUGEMENT : [I] [O], [E] [V] C/ N° MINUTE : 24/ DU 28 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67292efb6e829c6d6ab303fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03403

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/03403

    N° RG 23/03403 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS BLOIS n°967 200 049) Service contentieux Agence ORLEANS Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f088e74459e0c7ed63d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03403

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/03403

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03403 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMWS DEMANDERESSE : La société EOX PARTNERS (nom commercial PERENNE’IT), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 451 680

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3b73fdef86f94a66f617

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1