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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03404

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/03404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03404 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3OX DEMANDERESSE Association Hôpital Américain de [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-daniel DECHEZELLES - #A0073 DEFENDEURS Mme [Y] [X] M. [R] [U] Mme [E] [U] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca70cdc6046d47e72d2f
  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 23/03404

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 23/03404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 9] [Localité 2] 02/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03404 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNEM DEMANDEUR : S.C.I. ILEO (RCS ANGERS 522 001 254) Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56a4e0e2901d10fa464fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03404

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Me Jean-Luc WABANT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C277C N° MINUTE : Requête du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cd1e6367a63fbf3d70f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03404

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/03404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03404 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRF7 AFFAIRE : [Z] / [J] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [B] [Z] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea8dcbfd75b73b3e40559
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03404

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/03404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Monsieur [V] [D] Monsieur [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique JOLY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUIW N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd2966f73cc60120909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1