Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03409 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03409

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 23/03409

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/03409 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDED N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.A.R.L. FABRE ASTP, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 699e185dcdc6046d479e09f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03409

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/03409

    N° RG 23/03409 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 691715b3e097417ee1bff12c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03409

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/03409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me [Localité 6] DES TUVES Me HOCQUARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03409 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFE5 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437ba6a4025c174c36e67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/03409

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 23/03409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 23/03409 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKPS N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à la SELARL BSV Me Anais GASSMANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e7b5e11322f258e21d10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03409

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/03409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03409 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZC5 N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d353cb412de3258f335
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03409

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/03409

    Minute n° 25/633 Dossier n° RG 23/03409 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCDT / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 24 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 679415dadc35c03afb71402c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03409

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/03409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26SS AFFAIRE : M. [U] [R] (la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a95f264fe014c41f6f8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1