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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03410 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 23/03410

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 23/03410 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7DJ N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 EXPERTISE et RENVOI MLC JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb35cecdc6046d47251da0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03410

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/03410

    MINUTE N° : 25/900 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03410 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEBS NAC : 91C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64ec8b6588a4f89b7d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03410

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 23/03410

    N° RG 23/03410 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6JJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PASS-INVEST, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec4ed22996ce54484dbe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03410

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 23/03410

    MINUTE N° : 25/00204 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 23/03410 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4Y6 [N] [W] ET : [P] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a3de0ebe408dac7b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03410

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 23/03410

    JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03410 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGFW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [P] Contre : [H] [C] CPAM DU PUY DE DOME Grosse : le Me Lauriane BERTIN Me François xavier DOS SANTOS Copies électroniques : Me Lauriane BERTIN Me Fr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03410

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03410 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZC6 N° MINUTE : 38/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9006866c0645d28409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03410

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/03410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Sébastien MENDES GIL, Maître [D] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03410 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJR N° MINUTE : 11/202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1