Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/03410
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/03410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03410 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4D6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/03648 APPELANTE :
-
tj Expertise tj75056 n° 23/03410
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 23/03410 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7DJ N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 EXPERTISE et RENVOI MLC JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEURS Madame
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03410
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/03410
MINUTE N° : 25/900 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03410 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEBS NAC : 91C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
-
ca other ca_paris n° 23/03410
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 23/03410
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 143/2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEVX Décis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03410
TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 23/03410
N° RG 23/03410 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6JJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PASS-INVEST, prise en la per
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03410
TJ 37261, 27 août 2025, RG 23/03410
MINUTE N° : 25/00204 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 23/03410 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4Y6 [N] [W] ET : [P] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
-
ca other ca_grenoble n° 23/03410
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/03410
N° RG 23/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_rouen n° 23/03410
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 23/03410
N° RG 23/03410 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003698 arrêt de la cour d'appel de Rouen du 29 mars 2024 DEMANDEUR à la requête : Sarl NORMAFI [Adresse 1] [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03410
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/03410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/03410 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHF2 AFFAIRE : S.A. [4] C/ CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal Décision dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03410
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 23/03410
JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03410 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGFW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [P] Contre : [H] [C] CPAM DU PUY DE DOME Grosse : le Me Lauriane BERTIN Me François xavier DOS SANTOS Copies électroniques : Me Lauriane BERTIN Me Fr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03410
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03410 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZC6 N° MINUTE : 38/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03410
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/03410
N° RG 23/03410 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003698 Tribunal de commerce de Rouen du 03 octobre 2023 APPELANTE : Société NORMAFI [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03410
CA Douai, 22 janv. 2024, RG 23/03410
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/03410 N° Portalis DBVT-V-B7H-VAWC Ordonnance du 22 janvier 2024 minute n° 3/2024 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANTE : Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] régulièrement
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03410
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Sébastien MENDES GIL, Maître [D] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03410 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUJR N° MINUTE : 11/202
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03410
CA Colmar, 27 sept. 2023, RG 23/03410
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03410 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEZW N° de minute : 292/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03410
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03410 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles