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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03414 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03414

    TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 23/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03414 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L56A AFFAIRE : [W] [P] C/ BPCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCO

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d51a2273490db106a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03414

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03414 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GBX AFFAIRE : Mme [T] [P] (Me Charlotte BOTTAI) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - S.A.S. MARIDIS ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccd9f059c9e2cfa1efb0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03414

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me SANGUINETTI Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccaf1062435dd169aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03414

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/03414

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02640 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03414 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33EF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5dd07d032eddae1937
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03414

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/03414

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRND Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Er

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33963271232b2e443b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03414

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/03414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVYJ Minute n° 24/ 16 DEMANDEUR Madame [T] [F] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel GAUTHIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dccb98137c1747850f4

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