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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03421 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/03421

    TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 23/03421

    JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03421 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [C] [Q] né le 21 Novembre 1985 à [Localité 1], Madame [R] [H] née le 27 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2815fcdc6046d4700c113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03421

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 23/03421

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [R] c/ [W] [R], [C] [D] MINUTE N° 25/ Du 20 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03421 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEZA Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt Novembre de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff7e75782d5f06dac9f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03421

    TJ Nanterre, 19 déc. 2024, RG 23/03421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/03421 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMKJ N° MINUTE : 24/00180 AFFAIRE [G] [P] C/ [K] [Z] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [G] [P] 15 rue Gauthey 75017 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 676483638895cb7015800005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03421

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/03421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03421 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFEZ N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b280b1d994348a61ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03421

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/03421

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03421 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRN6 Minute : 23/00306 DESISTEMENT DU 28 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbbc9ea95b316fdea14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1