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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03425 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03425

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/03425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 28.10.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 28.10.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ABT N° MINUTE : 25/00007 Requête du : 29 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 690489cc82c7820b7f2696b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03425

    TJ 59606, 11 sept. 2025, RG 23/03425

    N° RG 23/03425 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03425 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDO6 N° minute : 25/208 Code NAC : 53J LG/AFB LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62ad9da36895046a0aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03425

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 23/03425

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [F] [U] MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03425 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEME

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7d0a00405eb7421feb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03425

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03425 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZGF N° MINUTE : 16/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa92264fe014c41f75e0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03425

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/03425

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 23/03425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLLZ DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] [W] [N] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant comme avo

    Lire la décision → Vérifier la source 662fea2ab89538338ece02d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1