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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03426 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/03426

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 23/03426

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 23/03426 - N° Portalis DBZ5-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e0b93c619cd1fdbfdc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03426

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03426 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AB2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c9a4f3b740d627a30a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03426

    TJ 26362, 17 juin 2025, RG 23/03426

    N° RG 23/03426 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5KQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL GPS AVOCATS, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f060e11322f258e23073
  • tj MEE - incident tj92050 n° 23/03426

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 23/03426 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLWI N° Minute : AFFAIRE Société SECOIA C/ Société LPC NEUILLY, Société LES PETITES CANAILLES Copies délivrées le : Nous, Eli

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65cf5eb387f553b9dc1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03426

    TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 23/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03426 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AB2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 68545649f58c06bf60134228
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03426

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZCE () Minute n° : Notification par LS le : Une copie certifiée conforme à : [J] [L] MDMPH [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT 24 SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fede2d172da17169e9690e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03426

    TJ Lille, 19 août 2024, RG 23/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLZ JUGEMENT DU : 19 Août 2024 [G] [P] [M] [F] [E] [J] C/ [C] [Y] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c94f72e822113e30e04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1