Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/03426
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 23/03426
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 23/03426 - N° Portalis DBZ5-W-B7H
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03426
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/03426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03426 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AB2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc
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ca other ca_montpellier n° 23/03426
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03426
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03426 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FB Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03426
TJ 26362, 17 juin 2025, RG 23/03426
N° RG 23/03426 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5KQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL GPS AVOCATS, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARAN
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tj MEE - incident tj92050 n° 23/03426
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/03426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 23/03426 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLWI N° Minute : AFFAIRE Société SECOIA C/ Société LPC NEUILLY, Société LES PETITES CANAILLES Copies délivrées le : Nous, Eli
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ca other ca_lyon n° 23/03426
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 23/03426
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/03426 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O57E [E] C/ Mutuelle MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES DU NORD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ISERE du 30 Novembre 2017 RG :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03426
TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 23/03426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03426 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AB2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03426
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/03426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZCE () Minute n° : Notification par LS le : Une copie certifiée conforme à : [J] [L] MDMPH [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT 24 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03426
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/03426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03426 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMJ AFFAIRE : [W] [B] C/ Société EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03426
TJ Lille, 19 août 2024, RG 23/03426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLZ JUGEMENT DU : 19 Août 2024 [G] [P] [M] [F] [E] [J] C/ [C] [Y] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03426
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/03426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03426 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TE AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 03 octobre 2023 RG:23/00162 S.A.S. JEAN-MARC FLOUTIER C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD S.A.R.L. CONCEPT GARDOIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03426
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03426
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03426
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02613 du : 27 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03426 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I232 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03426
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03426
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 23/03426 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLN5 COMMUNE DE [Localité 7] c/ G.F.A. DOMAINE DE TERREFORT Nature de la décision : AU FOND APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03426
CA Rouen, 17 oct. 2023, RG 23/03426
N° RG 23/03426 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPLN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03426
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03426 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03426
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/03426
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/03426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023 Date de saisine : 24 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tra
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