Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/03429
TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 23/03429
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03429 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3IA / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03429
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/03429
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00099 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03429 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33F2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] comparant e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03429
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/03429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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