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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03430

    TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 23/03430

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [Z] c/ Compagnie d’assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANC E), Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 2026/26 Du 19 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03430 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9706cdc6046d47ead499
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03430

    TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 23/03430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03430 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN36 NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697c18b0cdc6046d4730b9ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03430

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 02.12.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [5] le : 02.12.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03430 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AC5 N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 10 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 698143bfcdc6046d47b12224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03430

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 23/03430

    N° RG 23/03430 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GERD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03430 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GERD N° minute : 25/240 Code NAC : 63B LG/NR/AFB LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [I] [E] né le [Date naissance 1] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9bac02bad2f30af6e88c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03430

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/03430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me HEFTMAN Chloé Le ..........................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1