Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03435
TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 23/03435
DU : 13 Janvier 2026 Minute : 26/63 Répertoire Général : N° RG 23/03435 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3IC / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03435
TJ Nice, 26 nov. 2024, RG 23/03435
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me DELLA MONACA le N° MINUTE : 24//420 JUGEMENT : [O] [C] épouse [D] C/ [N] [P] DU 26 Novembre 2024 1ère Chambre cab C N° RG 23/03435 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAOG D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03435
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/03435
Minute n° 2024 /449 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en pers
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03435
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/03435 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HO5L NAC : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son ter
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03435
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/03435
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° S.C.I. ATHENA c/ [G] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03435 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIMG - Exécutoire : à S.C.I. ATHENA, - copie certifiée confo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03435
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/03435
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03435 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRP4 Minute : 24/00629 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03435
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03435 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCKL N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Emmanuel BOUTTIER - Me Laurent LEVY délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 15 Février 2024 DEMANDERESSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03435
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/03435
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 06 Février 2024 Monsieur [N] [G] assisté lors des débats et du prononcé du jug
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