Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03443
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 23/03443
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 5 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03443 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMMX Pôle Civil section 1 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03443
TJ 78646, 18 mars 2026, RG 23/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 MARS 2026 N° RG 23/03443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMEC Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03443
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me VEZIES par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03443 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKQ N° MINUTE : Requête du : 07 Octobre 2023 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03443
TJ 14118, 1 oct. 2025, RG 23/03443
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03443 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQAN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S], [N], [E] [C] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03443
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 23/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03443 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4SF N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Septembre 2025 Affaire : Société CARPLUG SPRL C/ E.U.R.L. MABLELEC le: EXECUTOIRE+COPIE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03443
TJ Béthune, 19 nov. 2024, RG 23/03443
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Société RENFORTEC c/ [H] [I] copies et grosses délivrées le à Me DESEURE à Me GUILBERT à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03443 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6FU Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03443
TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03443 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXSY 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défende
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03443
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 23/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03443 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKUF N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Mars 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SULLOR WA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03443
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03443
Du 15 mars 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03443 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLLJ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/03/2024 Avocats : Me Carole DUPONT BEGNARD Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03443
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 27 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 23/03443 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EAG AFFAIRE : M. [C] [V] (Me CASANO) C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA DÉBATS : A l'audience Publique du 12 déce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03443
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03443
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQF Minute : 24/00178 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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