Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03443
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 23/03443
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 5 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03443 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMMX Pôle Civil section 1 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03443
TJ 78646, 18 mars 2026, RG 23/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 MARS 2026 N° RG 23/03443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMEC Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03443
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me VEZIES par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03443 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKQ N° MINUTE : Requête du : 07 Octobre 2023 JUGEMENT
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ca other ca_colmar n° 23/03443
CA Colmar, 6 févr. 2026, RG 23/03443
MINUTE N° 88/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03443 - N
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ca other ca_toulouse n° 23/03443
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 23/03443
08/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03443 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXO6 NB/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/01101) E. CALTON INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/03443
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03443 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHOQ AFFAIRE : Société [7] C/ [Z] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 novembre 2023 par le
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03443
TJ 14118, 1 oct. 2025, RG 23/03443
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03443 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQAN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S], [N], [E] [C] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03443
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 23/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03443 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4SF N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Septembre 2025 Affaire : Société CARPLUG SPRL C/ E.U.R.L. MABLELEC le: EXECUTOIRE+COPIE
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ca annulation ca_douai n° 23/03443
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/03443
De République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03443 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAZG Décision (N° OP22-3568) rendue le 03 juillet 2023 par l'Institut [7] de [Localité 5] APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03443
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 23/03443
N° RG 23/03443 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPM3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00281 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03443
TJ Béthune, 19 nov. 2024, RG 23/03443
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Société RENFORTEC c/ [H] [I] copies et grosses délivrées le à Me DESEURE à Me GUILBERT à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03443 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6FU Minute: /2024 ORDONNANCE DU JUGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03443
TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03443 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXSY 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défende
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03443
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 23/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03443 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKUF N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Mars 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SULLOR WA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03443
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/03443
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. LES ZELLES C/ [R] [M] [B] [F] [H] [F] Société ETUDE CONSTRUCTION COORDINATION ECC ---------------------- N° RG 23/03443 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLPI ---------------------- DU 16 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03443
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/03443
Du 15 mars 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03443 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLLJ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [C] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/03/2024 Avocats : Me Carole DUPONT BEGNARD Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03443
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 27 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 23/03443 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EAG AFFAIRE : M. [C] [V] (Me CASANO) C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA DÉBATS : A l'audience Publique du 12 déce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03443
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03443
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQF Minute : 24/00178 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03443
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03443
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02629 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03443 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I244 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03443
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/03443
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 12] Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (n°5, 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03443 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEYZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03443
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03443 - N° Portalis 3
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