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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03444 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03444

    TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 23/03444

    MINUTE N° : 2025/604 JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03444 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2MD / JAF Cab 5 AFFAIRE : [C] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e87ca9d5adc2606281eb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03444

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 671be092cda2201c09829f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03444

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître MENDES-GIL SELARL JSA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUO5 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85ae74459e0c7ed229f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03444

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03444 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCK6 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. CD TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.C.I. [Adresse 7] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbe8acc05d528c8eadbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03444

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/03444

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03444 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRQG Minute : 24/00179 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c564bab556c0ba8abac
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03444

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03444

    Du 30 Janvier 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03444 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLLL [T] [R] [F] C/ Etablissement public AQUITANIS Expéditions par LS délivrées à : Mme [R] [F] AQUITANIS SCP PEYCHEZ, Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expéditions par L

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cafd6229a4e589bddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1