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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03452 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03452

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Me Paul ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03452 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZURZ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69965016cdc6046d47e2f22f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 23/03452

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03452 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4XD Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Expédition à : Maître [M] [S] de la SELARL [Adresse 5] Maître [X] [D] de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 2662 REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 686425df0bb2f8a66ca5fb46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03452

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/03452

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04285 du 16 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03452 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33NU AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 5] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d9a6e829c6d6ab243a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03452

    TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/03452

    Minute n° 24/197 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NA

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd0e49deb7110df9b5dd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03452

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7bd9abb6262fe012b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03452

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03452 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFDQ N° MINUTE : 6 Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd2042439575e2f7e352
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03452

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03452 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFDQ DEMANDEUR M. [N] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jonathan DURAND - #B0023 DEFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 S.A.S. FIDES ACQUISITIONS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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