Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03456 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 23/03456

    TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 23/03456

    EG/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03456 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGJU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL ASSOCIATION GERONT SOCIAL SANTE Contre : SCI [D] Grosse : le Me Emeline DUBREUIL la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Emeline DUBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d95275782d5f06d46191
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03456

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 23/03456

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03456 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI2K / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afbe38ac5af22c33e82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03456

    TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03456 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6DA JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant 94 Rue Bergson - BP 524 - 42007 ST ETIENNE CEDEX 1 non comparant, représenté par Me Grég

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72990c12cd35d8569114
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03456

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551de85d0474bddb5a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03456

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03456 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZKO N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEURS Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2b2ca89df237e2a43b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03456

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/03456

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03456 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTK Minute : 24/00537 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134813d5538117b7c69e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1