Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 23/03456
TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 23/03456
EG/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03456 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGJU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL ASSOCIATION GERONT SOCIAL SANTE Contre : SCI [D] Grosse : le Me Emeline DUBREUIL la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Emeline DUBRE
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ca other ca_nimes n° 23/03456
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/03456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03456 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WJ SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 10] 22 juin 2023 RG :22/01676 [K] C/ S.A. GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire d
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ca other ca_versailles n° 23/03456
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/03456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03456 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHTS AFFAIRE : S.A.R.L. [15] C/ [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le pôle
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ca other ca_grenoble n° 23/03456
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/03456
C6 N° RG 23/03456 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : SELARL DARHIUS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03456
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 23/03456
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03456 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI2K / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff
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ca other ca_nimes n° 23/03456
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/03456
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03456 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 9], décision attaquée en date du 22 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01676 Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03456
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03456 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6DA JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant 94 Rue Bergson - BP 524 - 42007 ST ETIENNE CEDEX 1 non comparant, représenté par Me Grég
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03456
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/03456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ...................
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03456
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/03456
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03456 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WJ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 22 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01676 Madame [I] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03456
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03456 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZKO N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEURS Madame [H] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03456
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/03456
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03456 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTK Minute : 24/00537 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03456
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 23/03456
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/03456 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE4G Minute n° : 24/138 ORDONNANCE du 12 Mars 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03456
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03456
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02642 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03456 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25W Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03456
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 23/03456
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/71 N° RG 23/03456 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2D Ordonnance (N° 23/00069) rendue le 12 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Douai AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03456
CA Colmar, 22 nov. 2023, RG 23/03456
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/03456 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE4G Minute n° 23/501 APPELANTS Mme [C] [K] épouse [X] représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR M. [B] [X] représenté par Me Guillaume HARTER, a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03456
CA Bordeaux, 13 nov. 2023, RG 23/03456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03456 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLQY [B] [Y] épouse [M] c/ SA GMF ASSURANCES Nature de la décision : OMISSION DE STATUER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03456
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/03456
N° RG 23/03456 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPNX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03456
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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