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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03460

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 23/03460

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03614 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03460 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33OA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [A] né le 03 Mars 1965 à [Localité 17] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61d843d68eab408b3ab2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/03460

    TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 23/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/03460 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKHP N° Minute : 25/ AFFAIRE Société GROUPAMA D’OC C/ Société ENEDIS Copies délivrées le : A l’audience du 17 Juin 2025, Nous, Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ea2273490db10c040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03460

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/439 du 21 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/03460 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EMC AFFAIRE : M. [D] [I]( Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86ddd88ba22ff74f9140
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03460

    TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03460 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6DF JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEURS : S.A. BATIR ET LOGER, demeurant 15 rue Bérard - BP 157 - 42004 ST ETIENNE CEDEX 1 comparant en la personne de M. [L], DE

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72980c12cd35d85690ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03460

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03460

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 66964109f5112d8edd0575ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03460

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03460

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTS Minute : 24/167 Madame [T] [N] Représentant : Me Marion HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1494 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838e67b6231d697cebb3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03460

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/03460

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03460 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33OA Date du Recours : 01 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 04/07/2023 : SOLLICITE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e44fb290a34607422a

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