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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/03460

    CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 23/03460

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03460 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T23F [E] [K] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6943b0c575782d5f0687040a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03460

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 23/03460

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03614 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03460 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33OA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [A] né le 03 Mars 1965 à [Localité 17] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61d843d68eab408b3ab2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/03460

    TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 23/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/03460 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKHP N° Minute : 25/ AFFAIRE Société GROUPAMA D’OC C/ Société ENEDIS Copies délivrées le : A l’audience du 17 Juin 2025, Nous, Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ea2273490db10c040
  • ca other ca_versailles n° 23/03460

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03460

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/03460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHTY AFFAIRE : [B] [H] C/ Société [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68676115c173dff6a7933692
  • ca other ca_douai n° 23/03460

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/03460

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03460 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA4B Jugement (N° 21/00670) rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

    Lire la décision → Vérifier la source 68354a3f34ce437e0f1c7e54
  • ca other ca_toulouse n° 23/03460

    CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/03460

    03/04/2025 ARRÊT N°25/146 N° RG 23/03460 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXUL CB/ND Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01015) E. CALTON SECTION ENCADREMENT S.A.S. EXPLEO FRANCE C/ [F] [M]

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  • ca other ca_nimes n° 23/03460

    CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03460 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7WS AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 12 septembre 2023 RG:21/05022 SARL CONCEPT ET PROMOTION C/ [I] [I] [J] [I] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee14d617361a2d7947d2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03460

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/439 du 21 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/03460 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EMC AFFAIRE : M. [D] [I]( Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86ddd88ba22ff74f9140
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03460

    CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/03460

    N° RG 23/03460 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7IM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE x2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0a2eee23a0a3f11d4e8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03460

    TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03460 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6DF JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEURS : S.A. BATIR ET LOGER, demeurant 15 rue Bérard - BP 157 - 42004 ST ETIENNE CEDEX 1 comparant en la personne de M. [L], DE

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72980c12cd35d85690ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03460

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03460

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 66964109f5112d8edd0575ec
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03460

    CA Colmar, 22 mai 2024, RG 23/03460

    MINUTE N° 243/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e2c3221520008613ceb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03460

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03460

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTS Minute : 24/167 Madame [T] [N] Représentant : Me Marion HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1494 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838e67b6231d697cebb3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03460

    CA Lyon, 2 mai 2024, RG 23/03460

    N° RG 23/03460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 21 mars 2018 RG 2013j00819 S.A.S. SAM OUTILLAGE C/ [O] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf711c5a470008bba101
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03460

    CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03460

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02646 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03460 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I256 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8a5caf7bf00008e555b4
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03460

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/03460

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03460 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33OA Date du Recours : 01 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 04/07/2023 : SOLLICITE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03460

    CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03460 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1