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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03464

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : 1 Expédition délivrée à l’avocat le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03464 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AWF N° MINUTE : 26/00015 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 mars 2026 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09b86cdc6046d4733b021
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03464

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03464

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d6f5112d8edd056e60
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03464

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03464 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY23L DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] situé au [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet CPH IMMOBILIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nadia MOGAADI - #D0601

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373d19f939ca6242e390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03464

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/03464

    Du 19 janvier 2024 64B PPP Contentieux général N° RG 23/03464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSF [S] [B] C/ [M] [E] - Expéditions et FE délivrées à Maître Marie TASTET Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4954a01215df76215c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1