Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/03466
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/03466 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNWA DEMANDEUR : S.A.R.L. [Y] CONSTRUCTIONS (RCS de [Localité 2] 817 999 055) exerçant sous la dénomination commerciale [D] Rep/assistant : Me Erwan LAZENNEC, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03466
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 23/03466
PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 23/03466 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDMA 51A S.A.S. BPCE CAR LEASE C/ [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03466
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 23/03466
Du 02 mai 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03466 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSI [T] [K] C/ S.A.R.L. NAO, S.C.P. BR ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. [D] [L] & ASSOCIES - copie exécutoire délivrée à Me CHOLLET Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03466
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/03466
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [S], [I] DU 17 Octobre 2024 N° RG 23/03466 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIP7 - Exécutoire le : à Me Marina POUSSI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03466
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03466
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03466
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/03466
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03466 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRU2 Minute : 24/00721 DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux partie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03466
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03466 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZLQ N° MINUTE : 2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Ar
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