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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03467

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 23/03467

    N° de minute : N° RG 23/03467 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5UW COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fc8169293f91fcc806d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03467

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03467

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 11 AVRIL 2025 N° RG 23/03467 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM6N. DEMANDERESSE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637b0ea89248182a76e4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03467

    TJ Valenciennes, 9 oct. 2024, RG 23/03467

    RG : N° RG 23/03467 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00957 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6712baecf9a3bc511bf90b0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03467

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/03467

    Du 10 septembre 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03467 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSS S.A.R.L. APL (AMENAGEMENTS PISCINES LOISIRS) C/ [S] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Amélie CAILLOL T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895fde8ffc4309ab868d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03467

    TJ 93008, 22 mai 2024, RG 23/03467

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVC Minute : 24/00881 S.D.C. [Adresse 13] [Localité 5] [H], représenté par son syndic la SAS FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e3681ed727f2a3ed07
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03467

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03467 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCD5 N° MINUTE : Assignations des : 16, 17 et 21 Février 2023 3 Mars 2023 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3eacc05d528c8ec2ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1