Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03468
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03468 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRNZ N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03468
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03468
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVJ Minute : 24/01019 S.A.S. APEC DEV PROPERTY 2, repr&senté par son mandataire la SAS IN’LI PROP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03468
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03468 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRNZ N° MINUTE : Assignations des : 18 et 19 Janvier 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03468
TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 23/03468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01688 du 20 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03468 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33OR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Adresse 5]
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