Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03468
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 23/03468
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03468 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2023 -Consei
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ca other ca_colmar n° 23/03468
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03468
CKD/CB/KG MINUTE N° 26/39 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription
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ca other ca_versailles n° 23/03468
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03468 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUK AFFAIRE : Société [9] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2023 par le pôle
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ca other ca_grenoble n° 23/03468
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/03468
N° RG 23/03468 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7I4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_nimes n° 23/03468
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/03468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03468 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7XX RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 octobre 2023 RG :F 21/00249 [C] C/ Association CIBC GARD LOZERE HERAULT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03468
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03468 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRNZ N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2025 DEMANDE
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ca other ca_rouen n° 23/03468
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/03468
N° RG 23/03468 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPOT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [T] [G]
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/03468
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 23/03468
ARRET N° [V] [Y] épouse [V] C/ [W] épouse [R] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03468 - N° Portalis DBV4-V-B7H-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03468
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03468
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVJ Minute : 24/01019 S.A.S. APEC DEV PROPERTY 2, repr&senté par son mandataire la SAS IN’LI PROP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03468
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03468
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°179 N° RG 23/03468 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24D Mme [S] [G] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03468
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 23/03468
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/05/2024 40/24 N° RG 23/03468 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXVL Ordonnance rendue le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03468
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03468 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRNZ N° MINUTE : Assignations des : 18 et 19 Janvier 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03468
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/03468
ORDONNANCE N° [A] [A] née [N] C/ [R] épouse [J] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 23/03468 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I26P Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03468
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/03468
N° RG 23/03468 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6CD Décision du Juge de la mise en état du TJ de Lyon du 27 mars 2023 RG : 21/00514 Société CLAIR DE VUE C/ S.A.R.L. TOPEINTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03468
TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 23/03468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01688 du 20 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03468 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33OR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03468
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03468 - N° Portalis 35
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