Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03469
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 23/03469
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2025 RG N° RG 23/03469 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVZO / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [P], [N], [G] [C] épouse [U] C / [S] [I] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03469
TJ 31555, 25 août 2025, RG 23/03469
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03469 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SE6J NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03469
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03469
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 23/03469
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVK Minute : 25/00006 EM Société ANTIN RESIDENCE Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/03469
TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 23/03469
N° RG 23/03469 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3TT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/03469 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3TT Minute n° copie exécutoire le 28 novembre 2024 à : - Me Marion POLIDORI - Me Soph
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03469
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03469 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDUK N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSES Association Commissão Pastoral
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03469
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/03469
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0893 Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [I] DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/03469 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIQC - Exécutoire : à Me Claire LANGUERY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03469
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03469 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRS NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [F] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Loca
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03469
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDUK N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDERESSES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03469
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03469
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSES : Madame [X] [I] Rostual 29120 TREMEOC Madame [Y] [I] 2 Hent Kerjos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03469
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZL6 N° MINUTE : 2024/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Ar
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