Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03470
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/03470
SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/03470 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLUP A.S.L. BELLE ISLE PORT DURAND [Adresse 1] C/ [B] [E] [N] [P] [W] [E] [X] [E] [C] [E] Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Célia BRASSIER M
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tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 23/03470
TJ 41018, 24 févr. 2026, RG 23/03470
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Février 2026 N° RG 23/03470 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENWX N° : 26/00140 DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey HAMELIN, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/03470
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/03470 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJ6S N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SCP CABINET 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 29 Janvier 2026 ENTRE : D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03470
TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 23/03470
RG : N° RG 23/03470 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1000 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B] [X] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03470
TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 23/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03470 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEJH Jugement Rendu le 07 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [J] [K] C/ [N] [X] [V] [X] ENTRE : Monsieur [J] [K] né le 26 Août 1964 à [Localité 9], de nationalité Française
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03470
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/03470
MINUTE N° : 25/ 2701 JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03470 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6XX / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03470
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03470 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGPV N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03470
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03470
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES
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