Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03470
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/03470
SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/03470 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLUP A.S.L. BELLE ISLE PORT DURAND [Adresse 1] C/ [B] [E] [N] [P] [W] [E] [X] [E] [C] [E] Demande en paiement des charges ou des contributions 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Célia BRASSIER M
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ca other ca_paris n° 23/03470
CA Paris, 13 mai 2026, RG 23/03470
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03470 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVLZ Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 23/03470
TJ 41018, 24 févr. 2026, RG 23/03470
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Février 2026 N° RG 23/03470 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENWX N° : 26/00140 DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey HAMELIN, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/03470
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/03470 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJ6S N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SCP CABINET 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 29 Janvier 2026 ENTRE : D
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ca other ca_nimes n° 23/03470
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 23/03470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JONCTION ENTRE LES PROCEDURES N° RG 23/03470 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7X7 ET N° RG 23/03493 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7Z5 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 octobre 2023 RG:18/02038 S.A. CARMA ASSURANCES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03470
TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 23/03470
RG : N° RG 23/03470 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1000 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B] [X] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03470
TJ 21231, 7 nov. 2025, RG 23/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03470 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEJH Jugement Rendu le 07 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [J] [K] C/ [N] [X] [V] [X] ENTRE : Monsieur [J] [K] né le 26 Août 1964 à [Localité 9], de nationalité Française
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ca other ca_versailles n° 23/03470
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/03470
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03470 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Nous, Thierry CABALE, ma
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ca other ca_versailles n° 23/03470
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/03470
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03470 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUT n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Thierry CABALE, président de chambre, Assisté de Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière Vu les artic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03470
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/03470
MINUTE N° : 25/ 2701 JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03470 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6XX / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03470
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 23/03470
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03470 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03470
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03470 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGPV N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03470
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03470
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°180 N° RG 23/03470 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24G M. [F] [B] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03470
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03470
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03470
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/03470
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/02/2024 20/24 N° RG 23/03470 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXVZ Ordonnance rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03470
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/03470
ARRET N° [J] [Z] EPOUSE [J] C/ S.C.I. [O] [Localité 8] [W] [U] CJ/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03470 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03470
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/03470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ MAB/KV Rôle N°23/03470 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5GM [P] [Y] C/ S.A.S.U. AQUALUNG TRADING Copie exécutoire délivrée le : 23/11/2023 à : - Me Emi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03470
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03470 - N° Portalis 35
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