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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03471

    TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/03471

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03471 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDQZ En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2564bcdc6046d475f41d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03471

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/03471

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/03471 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLVV DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6965517ecdc6046d47105648
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 23/03471

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 23/03471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03471 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEF4 Jugement Rendu le 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : S.C.I. DES POUTURES C/ S.A.R.L. [H] [B] ENTRE : S.C.I. DES POUTURES, immatriculée au registre du commerce e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94bc2cdc6046d47937e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03471

    TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 23/03471

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03471 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75Q5F Le 18 novembre 2025 AD/CB DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 691dacc702bad2f30af9d751
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03471

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/03471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03471 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPFR AFFAIRE : [F] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5a43e85d0474bddb6a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03471

    TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 23/03471

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 23/03471 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEIE Affaire : S.C.I. D.J.B C/ [B] [N] S.A.S. [B] [N] - CEDRIC GENEVET ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 677c3d346f491b6d26391337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03471

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/03471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 53B N° RG 23/03471 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SI74 JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 [F] [Z] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f615f1d01e3c86fadd18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03471

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/03471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHICK Maître FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03471 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUZB N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45490ee05e3ee32cb879f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03471

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03471

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. 3 RUE D’ANCIN 5 Rue d’Ancin 44000 NANTES représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416bf5112d8edd0585b8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1