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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03472 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/03472

    TJ 21231, 23 mars 2026, RG 23/03472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/03472 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID6Y Jugement Rendu le 23 MARS 2026 AFFAIRE : , [O], [V] épouse, [K] C/ , [C], [R], [V], [Q], [V], [M], [H], [V], [B], [V] ENTRE : Madame, [O], [V] épouse, [K] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a98cdc6046d47d26613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03472

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/03472

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [H] c/ [A] [H] MINUTE N° 25/ Du 16 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03472 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE3L Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Octobre deux mil ving

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492288dcb0e97e90cb97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03472

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 23/03472

    Copie X❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Carole CASTELBOU-DOURLENS Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03472 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAN5 Minute n° JG24/ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 675cafaa871cc4f2e637b0e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03472

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03472

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] NT REFERENCES : N° RG 23/03472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVR Minute : 24/01020 Société FONCIERE CRONOS, représenté par son mandataire la SA IN’LI PROPERTY

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeed4cdc6046d470e91e6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03472

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/03472

    Du 05 avril 2024 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03472 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLT7 [E] [K] C/ AIR FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Guillaume FOURQUET Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT Me Merlène LABADIE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd5aa0f635033634bd40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03472

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03472 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZMI N° MINUTE : 2024/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6aa515111c372a7c0ce5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1