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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03474
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03474
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03474 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVV Minute : 24/00363 PMM S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS,
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