Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03474
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/03474
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/03474 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLSZ [I] [V] c/ [A] [D] [U] [E] épouse [D] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [K] [S] [F] Nature de la déc
-
ca other ca_versailles n° 23/03474
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03474 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHU5 AFFAIRE : [G] [T] C/ Société [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 novembre 2023 par
-
ca other ca_nimes n° 23/03474
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 23/03474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03474 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YL MPF TJ D'[Localité 5] 17 octobre 2023 RG :22/00431 [D] C/ [N] Copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à :
-
ca other ca_grenoble n° 23/03474
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 23/03474
N° RG 23/03474 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Régine PAYET la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_nimes n° 23/03474
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03474 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YL MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 17 octobre 2023 RG :22/00431 [X] C/ [D] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à : - Me Pasca
-
ca other ca_rouen n° 23/03474
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/03474
N° RG 23/03474 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00265 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de rouen du 14 juin 2023 APPELANT : Monsieur [G] [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03474
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03474 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4DP AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 2] C/ S.A.R.L. RELAIS 93 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 20
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03474
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03474
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°184 N° RG 23/03474 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24O M. [T] [I] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03474
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/03474
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [J] [X] C/ Monsieur [F] [G], Madame [C] [T] épouse [G], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. GARROUSTE BETON AQUITAINE ---------------------- N° RG 23/03474 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLSZ ---------------------- DU 16 Mai 2024 --------
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03474
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03474
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/92 N° RG 23/03474 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5I Arrêt rendu le 04 Mai 2023 par le Cour d'Appel de Douai DEMANDEUR À LA RECTIFICATION Monsieur [U] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03474
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03474
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03474 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVV Minute : 24/00363 PMM S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03474
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03474 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles