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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03476 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/03476

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/03476

    DOSSIER N° RG 23/03476 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPNC Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [F] [I] ASSOCIATION DES AVOCATS DE LA JUSTICE C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Me Karen-Maud VERRIER TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697af068cdc6046d470eb0d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/03476

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 23/03476

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03476 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEAW NAC: 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 02 Décembre 2025 (Désistement) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947059375782d5f060b8550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03476

    TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 23/03476

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Olivier CONSTANT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Mathilde PERNODAT ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef94bb848dd6814c669b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03476

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 23/03476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X244 Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : Mme [C] [Y] C/ S.A. MEDIC’ AIR INTERNATIONAL le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX - 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6870039ab8daa57c7f669217
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03476

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03476

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022 RE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f6f5112d8edd0573c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03476

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03476

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRV4 Minute : 24/00365 PMM S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f7d0c9a1a2b72d57c4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1