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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03477 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03477

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/03477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me VALENTE D’ANDREA, Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VALENTE D’ANDREA, Me CHEULA, Me BIZOT ■ Charges de copropriété N° RG 23/03477 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA4A N° MINUTE : Assignation du : 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d902cdc6046d472e6603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03477

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 23/03477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 janvier 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/03477 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBUP 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [F] [G] C/ S.A. GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ba4ecdc6046d470bf4e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 23/03477

    TJ 13001, 3 nov. 2025, RG 23/03477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Novembre 2025 Rôle : N° RG 23/03477 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6C5 DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. SOCIETE TRANSPORT MANUTENTION TRAVAUX PUBLICS LO

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4dcb43d68eab4089e384
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03477

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/03477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/03477 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA4A DEMANDEUR Syndicat de copropritaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société GRIFFATON ET MONTREUIL, SASU AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684727396dc838022be9a3e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03477

    TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 23/03477

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Association FAC HABITAT 5, rue Charles Duchesne Immeuble Tertia I

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790e15d90a4b0a70b0b91

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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