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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03479

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 23/03479

    DeCour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 26 mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/03479 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEVV Affaire : S.A.R.L. [1] ([2]) C/ S.C.I. [3] S.C.I. [4] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1747bdcdc6046d47269ba5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03479

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03479 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZNE N° MINUTE : 2024/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6aa615111c372a7c0d17

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