Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03479
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 23/03479
DeCour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 26 mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/03479 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEVV Affaire : S.A.R.L. [1] ([2]) C/ S.C.I. [3] S.C.I. [4] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée
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ca other ca_colmar n° 23/03479
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 23/03479
8 GLQ/KG MINUTE N° 26/111 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 13 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A A
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ca other ca_douai n° 23/03479
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/03479
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/03479 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5S Jugement (N° 21/002614) rendu le 06 juin 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne Sur Me
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ca other ca_toulouse n° 23/03479
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/03479
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 424 N° RG 23/03479 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXW4 LI - SC Décision déférée du 05 Juin 2023 TJ de [Localité 9] - 22/01783 A. KINOO INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 23/03479
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/03479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03479 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZA NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 octobre 2023 RG :F 21/00414 S.A. CONFORAMA FRANCE C/ [G] Grosse délivr
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ca other ca_rouen n° 23/03479
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/03479
N° RG 23/03479 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 25 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03479
CA Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 23/03479
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [W] [P] C/ Monsieur [V] [J] ------------------------ F N° RG 23/03479 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLTC ------------------------ DU 24 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------
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ca other ca_versailles n° 23/03479
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03479
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03479 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHVL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03479
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/03479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/03479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE3I Décision contradictoire en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03479
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/03479
ARRET N° [N] [N] C/ S.A.S.. SAS MAISONS PIERRE S.A.S. SEISSIGMA S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/03479 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I27J ORDONNANCE DU TRIBUNAL J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03479
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03479 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZNE N° MINUTE : 2024/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Ar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03479
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/03479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03479 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4D2 AFFAIRE : [I] [Y] C/ S.C.I. SCI FRANCHI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Avril 2023 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03479
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 23/03479
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/03479 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4IO APPELANTE : Mme [C] [I] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03479
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 août 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03479 - N° Portalis 3
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