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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj37261 n° 23/03480

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 23/03480

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 N° RG 23/03480 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I27Z DEMANDEUR Monsieur, [I], [T] né le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7182dcdc6046d473b8aa9
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/03480

    TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 23/03480

    CJ / CH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 décembre 2025 N° RG 23/03480 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKWF Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d038cdc6046d473197f8
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj76540 n° 23/03480

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 23/03480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N°25/00110 SM/FN N° RG 23/03480 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCB7 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [M] [D] [U] C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68700fc7b8daa57c7f66fa05
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03480

    TJ 06088, 7 mai 2025, RG 23/03480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 7 mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/03480 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFU5 Affaire : [V] [H] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CITYA [Adresse 8] [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb622a7f269e5c2eab0f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03480

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03480

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRW2 Minute : 24/00399 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric B

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4323f06e1567cdd9f346

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1