Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03486 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03486

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/03486

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a607c3cdc6046d474b12cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03486

    TJ 21231, 6 oct. 2025, RG 23/03486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 23/03486 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IERY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [A] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie LENEUF, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42704681ed727f2a5c950
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03486

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 23/03486

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03486 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDCV / JAF Cab 1 AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en séparation de corps TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Juge aux Affaires Familiales a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763416f443b56fb9314f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03486

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03486

    Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZI CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [C] [R] - Expéditions délivrées à [C] [R] - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f944fe60d502124f897
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03486

    TJ Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/03486

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03486 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ4Y Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 1er février 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0ae1f966f73cc60121e64
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03486

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/03486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me CASALTA Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4110bc47488bc879ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03486

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/03486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03486 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHCB N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7f847251e2b2424b933

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1