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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03488

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 23/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03488 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZPI N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69669d74cdc6046d472db531
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03488

    TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/183 DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03488 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5W4 JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 683df26471c67ecf83a0323a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03488

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/03488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPHW N° de MINUTE : 24/00305 S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion EQUITIS GESTION société par actions simplifiée,

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99ecc8a1343b8cd5fa2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03488

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03488

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRXZ Minute : 24/00328 S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a738034fdec52d9ce934
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03488

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/03488

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/03488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPHW S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pou r société de gestion EQUITIS GESTION société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 4

    Lire la décision → Vérifier la source 65848b0de41137cbf9f96b20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1