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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 23/03490

    TJ 37261, 24 juill. 2025, RG 23/03490

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 JUILLET 2025 N° RG 23/03490 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXPJ DEMANDEURS Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (37) de nationalité Française, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c0de0ebe408dac8434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03490

    TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 23/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03490 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DW AFFAIRE : [S] [J] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL LEXENPR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d50a2273490db106a4c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03490

    TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 23/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 5 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au mandataire M° [F] en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03490 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BBR N° MINUTE : Requête du : 19 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 675742cc1a6e644c508fda9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03490

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03490

    N° RG 23/03490 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3R CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56E N° RG 23/03490 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [U], [P] [U] C/ S.A.R.L. L’ARTI RENOV Grosses délivrées le à Avocats : Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60bb5f33015ad01cd96
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03490

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/03490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4610bc47488bc87a22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03490

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/03490

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 23/03490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOJ5 Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/034

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1