Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03494
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 23/03494
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT du 20 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03494 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33RQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03494
TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 23/03494
Copie délivrée à Me Ludivine CAUVIN la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] **** Le 26 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03494 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCFF JUGEMENT Le
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/03494
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 23/03494
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 6] --------------------- JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Xavier HUBERT, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03494
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/03494
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03494 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF6R / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/03494
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/03494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCA N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 10 Octobre 2023 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03494
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/03494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03494 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRLC Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [P] [Y] [N] [B] épouse [Y] C/ [V] [C] Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03494
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 23/03494
Minute n° 2024 /450 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE venant aux droits de SOFINCO [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03494
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03494 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2LA DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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