Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03499
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 23/03499
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03499 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4FZ AFFAIRE : Madame [U] [Q] épouse [G] C/ S.A.R.L. ENTR TOITURES ET TECHNIQUES D’ETANCHEITE DES CONST RUCTIONS, S.A. EUROMAF, S.A.S. ARCHETYPE BS PROJECT, Compagnie d’assurance CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03499
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 23/03499
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03499 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33SW Date du Recours : 30 août 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 02/05/2023 Concernant sa d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03499
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI, Me GASQUEZ ■ Charges de copropriété N° RG 23/03499 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKG5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2022 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03499
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 23/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03499 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDQY JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. ENEDIS [Adresse 11] [Locali
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