Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03499
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03499
23/07/2026 ARRÊT N° 26/148 N° RG 23/03499 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYR CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00782) G. ALMARCHE CONFIRMATION
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ca other ca_grenoble n° 23/03499
CA Grenoble, 26 mai 2026, RG 23/03499
C9 N° RG 23/03499 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00408)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03499
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 23/03499
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03499 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4FZ AFFAIRE : Madame [U] [Q] épouse [G] C/ S.A.R.L. ENTR TOITURES ET TECHNIQUES D’ETANCHEITE DES CONST RUCTIONS, S.A. EUROMAF, S.A.S. ARCHETYPE BS PROJECT, Compagnie d’assurance CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03499
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 23/03499
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03499 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33SW Date du Recours : 30 août 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 02/05/2023 Concernant sa d
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ca other ca_paris n° 23/03499
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/03499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVPP Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03499
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI, Me GASQUEZ ■ Charges de copropriété N° RG 23/03499 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKG5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2022 JUGEME
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ca other ca_versailles n° 23/03499
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03499 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH2H AFFAIRE : [O] [N] C/ S.E.L.A.R.L C [G] prise en la personne de Maître [L] [G] ès qualité de mandataire li
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ca other ca_bordeaux n° 23/03499
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/03499
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [W] [G] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. CVS -------------------------- N° RG 23/03499 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLUX -------------------------- DU 14 NOVEMBRE 2024 --------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03499
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 23/03499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03499 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDQY JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. ENEDIS [Adresse 11] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03499
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/03499
ARRET N° [U] C/ S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me DRYE Me TOURNEUR LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03499
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03499
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°201 N° RG 23/03499 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T25W M. [P] [V] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03499
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/03499
MINUTE N° 225/24 Copie exécutoire à - Me [V] [L] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03499
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 23/03499
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03499 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72I Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 22/001
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03499
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 23/03499
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03499 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4J2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03499
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/79 Rôle N° RG 23/03499 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5JV [E] [N] [R] [N] C/ S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03499
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/03499
N° RG 23/03499 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPRC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03499
CA Amiens, 29 août 2023, RG 23/03499
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en éta
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