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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03501

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/03501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 19.05.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 19.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03501 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BEC N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 11 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f541ecdc6046d477bd0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03501

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/03501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157774e929a9d8fa41bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03501

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/03501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bettina FERREIRA HOUDBINE #P28Me Pierre ORTOLLAND #R231+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03501 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJHS N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f089da3689504688fa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03501

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/03501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03501 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBXI JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [C] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b799da3689504684990
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj45234 n° 23/03501

    TJ 45234, 5 mars 2025, RG 23/03501

    N° RG 23/03501 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP46 - décision du 05 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 MARS 2025 N° RG 23/03501 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP46 DEMANDEURS : Madame [L], [Z] [A] veuve [J] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 21] (LOIRET) Nation

    Lire la décision → Vérifier la source 67cf64b8b569ccabeb8e9546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03501

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03501

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRZM Minute : 24/00241 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc0c52714c33ca45843

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1