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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03502

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 23/03502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 23/03502 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGW5 ------------- [G], [B] [E] épouse [H] C/ [P], [I], [D] [H] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f5b1cdc6046d470694db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03502

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/03502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03502 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOI5 AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11f5e072c53c9d62b542f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03502

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/03502

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02267 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03502 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33TI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 [Adresse 3] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6230abaaac0911f34a5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03502

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délai prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7dd9abb6262fe012eb

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