Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03502
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03502
23/07/2026 ARRÊT N° 26/151 N° RG 23/03502 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXYX CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00785) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 23/03502
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 23/03502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/03502 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH3O AFFAIRE : S.A.S. [1] (dénommée par erreur [2] dans le jugement) C/ [Q] [C] CPAM DES YVELINES Décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03502
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 23/03502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 23/03502 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGW5 ------------- [G], [B] [E] épouse [H] C/ [P], [I], [D] [H] Art. 1107 CPC - Demande en div
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ca other ca_grenoble n° 23/03502
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 23/03502
C4 N° RG 23/03502 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CALISTAVOCATS Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca other ca_montpellier n° 23/03502
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03502
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03502 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KC Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03502
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/03502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03502 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOI5 AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V]
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ca other ca_amiens n° 23/03502
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03502
ARRET N° 39 [N] C/ S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.) + copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me BESSET Me GUILLOUET CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 JANVIER 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03502
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/03502
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02267 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03502 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33TI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 [Adresse 3] Représenté par
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03502
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délai prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Débat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03502
CA Rennes, 21 mars 2024, RG 23/03502
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03502 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T253 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03502
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/03502
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du code de procédure civile) du 12 octobre 2023 N° MINUTE : N° RG 23/03502 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA72 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Li
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03502
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03502
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03502
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03502 - N° Portalis 35
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