Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03505 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03505

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/03505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Lorène FAVRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03505 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQK N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e539c1dca99f263986f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03505

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 23/03505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 23/03505 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKGC N° Minute : 25/ AFFAIRE Société NOVEO’S EAT C/ Société COSY HOME FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e70a00405eb7422374
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03505

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 23/03505

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03114 DU 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03505 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33T3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67169a57b098d256e1fd3c45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03505

    TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/03505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03505 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDRC JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 DEMANDEUR: M. [I] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Amélia DANTEC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: POLE EMPLOI Institution nationale p

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aec894f7f4d2e09f1f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03505

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/03505

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03505 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2P Minute : 24/176 S.D.C. RESIDENCE [10] [Adresse 6] A [Localité 8] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fac62ce03d424c6a506

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1